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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES
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CAMFIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAMFIX
CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98759181
Date de dépôt :
13/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/11/2008

Présentation de la marque CAMFIX

Déposée le 13 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAMFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES domicilié(e) 35, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 588 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque CAMFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAMFIX est expirée depuis le 13 novembre 2008.

CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESA COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES , ADEO , BALLFIX , CESSI , OCIO , BALLFIX , ADEO AU DOIGT ET A L'OEIL , CESA , ADEO


CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES (société anonyme) - 35, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 377588934


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Dispositif de fixation automatique rapide d'un siège sur un plancher de véhicule, fonctionnant par encliquetage, muni d'un rattrapage automatique de jeu et pouvant être déverrouillé à l'aide d'un outil simple.